Mentions légales
Capital social : 20 000 €
SIRET : 832 348 270
RCS : Beauvais
TVA Intracommunautaire : FR 12 832 348 270
Dans le cadre du secret professionnel, la confidentialité des informations est garantie, dès le premier contact.
Directeur de publication
Yaacoub FADEL
Hébergeur
Plant hoster, 4416 Louis-B. -Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Agréments:
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n6001 2018 000 038 624 délivrée à Beauvais valable jusqu’au 27/09/2021
Activité de courtage en assurance: Immatriculation à l’ORIAS, site www.orias.fr : n°19000072 Courtier en assurance inscrit dans la catégorie B, n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ;
Activité de courtage en financement:
Activité d’assurance exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 PARIS Cedex 09.
Autres:
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Si vous avez des remarques sur le fonctionnement du site, merci d’écrire à YF Investissements, via notre formulaire de contact.
Droit de réponse et tribunal
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client par courrier postal exclusivement.
A défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de grande instance de Beauvais.
Litige
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
